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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Il est défavorable, même si je considère que la qualité des miels importés peut poser problème.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d'aide à l'obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Il est défavorable, car cette demande de rapport est satisfaite par l'article 7 bis du présent projet de loi.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne L'action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu'un rapport. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Madame la députée, avant d'imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s'assurer que le droit du travail est appliqué.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Je ne crois pas que vous ayez voté l'article 8, mais un certain nombre de vos collègues l'ont fait et cet article a été adopté. Puisqu'il satisfait votre demande, l'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d'attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Favorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s'agissant du niveau d'investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui présente les axes soutenus par ses appels à projets. Les agents de l'ANR répondront de manière très détaillée à toutes vos demandes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l'ayant parcouru, j'ai pu constater qu'il contenait de nombreuses informations.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Madame Bannier, il suffit d'une petite recherche sur internet pour trouver les informations que vous cherchez. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Défavorable : lorsque les maillons d'une filière demandent l'extension de leur accord, il est normal que l'État prenne la peine de motiver un éventuel refus.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Sur ces amendements extrêmement bien défendus par Mme Bannier malgré l'heure tardive, j'émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Favorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable. L'article 18 vise à étendre les possibilités des départements concernant la gestion de l'approvisionnement en eau brute et en eau destinée à la consommation humaine, ce qui leur permettra d'intervenir sur les ouvrages multiusages – eau potable et eau agricole notamment. Il sécurisera l'approvisionnement des zones rurales, tant pour l'alimentation humaine que pour l'abreuvement des animaux, lorsque les communes, comme c'est souvent le cas, ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire à la création et à la gestion des ouvrages.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne J'aurai une pensée pour Paul le poulpe ; néanmoins, avis défavorable. Je vous rassure : il n'existe pas, en France, d'élevage de pieuvres. Que ceux qui ne veulent plus en manger n'en mangent pas, la loi n'interdit pas aux autres de continuer à le faire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Ne faisons pas d'un accident une généralité. Vous proposez, encore une fois, d'interdire, quand nous sommes à la recherche de solutions pour une filière dont la balance commerciale est très déficitaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Il n'appartient pas à la loi de fixer ces seuils, qui sont du domaine réglementaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Alinéa après alinéa, vous souhaitez supprimer : nous souhaitons maintenir. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne L'adoption à l'unanimité m'étonnerait, et je suis pour ma part défavorable à cet amendement pour deux raisons. D'abord, je ne reviendrai pas sur mes précédents avis. Ensuite, votre amendement, tel qu'il est rédigé, supprime la possibilité donnée au Gouvernement de modifier par ordonnance le régime des installations aquacoles, alors qu'il existe un réel besoin en la matière. En effet, nous importons de grandes quantités de produits de la mer et de produits aquacoles.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne J'invite notre assemblée à adopter l'amendement n° 4813 rectifié que j'ai présenté au nom de la commission, et émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 1209.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne …mais je sais qu'il nous regarde en ce moment. Je le salue donc.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne En accord avec le Gouvernement, cet amendement vise à adapter les règles d'engagement de la responsabilité pénale des éleveurs pour les dommages causés par leurs chiens de protection de troupeau. Cette adaptation consiste à instituer une présomption simple d'absence de faute susceptible d'engager la responsabilité pénale de l'éleveur, à la seule condition que les prescriptions imposées par les réglementations applicables à ces animaux aient été respectées. L'adaptation se justifie pleinement dès lors que ces animaux, lorsqu'ils sont en action de protection de troupeau, se trouvent, par la force des choses, hors de la surveillance effective de leur ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu'offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation. Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisation, certaines opérations. Il faut continuer dans cette direction. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable. Ce site existe déjà, il s'appelle Légifrance.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Je vous demande de le retirer, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Nous nous éloignons un peu du sujet. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Mais non !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis favorable sur l'amendement n° 4306 du Gouvernement. Avis défavorable au sous-amendement n° 5596 de Mme Batho, ainsi qu'aux amendements n° 88 et 2775 de M. Potier et de Mme Trouvé. Je regrette que M. Potier n'accorde pas autant d'importance à l'article qui suit qu'à celui-ci. Cela me fait beaucoup de peine pour M. Echaniz parce que nous allons parler des chiens de troupeau et qu'il est très attaché au pastoralisme.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Votre amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Monsieur le député Prud'homme, comme nous accordons autant d'importance à l'alinéa 25 que vous-même à votre amendement, l'avis de la commission est défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne M. Potier avait indiqué dans son intervention précédente qu'il avait défendu tous ses amendements. Je lui confirme que j'émets un avis défavorable à celui-ci ainsi qu'aux suivants.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avec minutie : avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages – ces installations – sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses. Il importe évidemment de les inclure dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable, monsieur le député du Gers.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable, même si je salue la volonté constante de M. Echaniz d'introduire le pastoralisme tout au long du texte !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Votre sous-amendement n'apporte rien à la rédaction actuelle, l'accent étant déjà mis sur les retenues collinaires. Quant à l'objet spécifique de l'amendement, il est satisfait par le texte, puisqu'il est couvert par la mention générale d'« ouvrages de stockage d'eau » à l'alinéa 6. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne C'est ça, le pourrissement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Avis défavorable à ces amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Monsieur Potier, madame Batho, nous sommes favorables au dialogue et à la coconstruction, mais pas au pourrissement, ni à l'enlisement des projets. Une remarque préalable : le dispositif institué par l'article 15 n'a pas pour objet la simplification du droit applicable aux agriculteurs. C'est un article technique qui vise l'accélération de la procédure contentieuse. Il ne s'agit pas de la contourner, mais de l'accélérer, lorsque le juge administratif est saisi d'un certain type de recours, contre des projets donnés. Son intérêt est de permettre au juge de statuer plus rapidement, afin d'être en mesure d'autoriser dans des délais raisonnables les projets ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
Pascal Lavergne Vous aviez suggéré le contraire. Oui, nous sommes favorables au droit au recours. Oui, nous respectons l'état de droit, et nous souhaitons que les porteurs de projet fassent de même.
